Conseil Privé. Registres

526 Conseil Privé. Registres
1785-1785
3958 27 août 1785 Concernant le règlement à observer dans le Franc de Bruges
au sujet des troupeaux de moutons (folio 209).
1785-1785
3959 19 septembre 1785 Concernant la nouvelle marche à suivre au point de vue
des affaires scolaires (folio 213).
1785-1785
3960 21 septembre 1785 Concernant les difficultés que rencontre le consul
d'Angleterre dans les ports de Flandre, au sujet du payement de son droit de
consulat (folio 223).
1785-1785
3961 26 septembre 1785 Concernant les réclamations des doyens, anciens et
suppôts des poisson-niers de la ville d'Anvers, au sujet de la vente du
poisson de mer, vente qui leur appartient à l'exclusion de tous autres (folio
227).
1785-1785
3962 17 octobre 1785 Sur une requête des cabaretiers de Tournai au sujet de la
police des cabarets (folio 232).
1785-1785
3963 26 octobre 1785 Concernant les mesures à prendre au sujet de l'incendie
d'Arlon (folio 238).
1785-1785
3964 29 octobre 1785 Concernant les plaintes de la supérieure et des béguines du
Petit Bégui-nage de Bruxelles au sujet du règlement édicté par l'archevêque
de Malines (folio 243).
1785-1785
3965 31 octobre 1785 Concernant la rétractation des erreurs contenues dans une
thèse sur les empêchements du mariage qui fut soutenue à l'Université de
Louvain, dans l'école de Théologie, sous la présidence du docteur Van de
Velde (folio 253).
1785-1785
3966 27 novembre 1785 Concernant les dispositions prises par S. M. au sujet des
fondations dans les États héréditaires d'Allemagne (folio 265).
1785-1785
3967 17 décembre 1785 Concernant les plaintes de l'archevêque de Malines qui a