Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 223
1081 22 juillet 1754 Sur une requête de la Commission de l'Escaut demandant que
dans le nouveau règlement à faire touchant les débordements de cette
rivière soit insérée la clause qu'en cas de réformation des sentences des
chefs collèges, ceux-ci ne seront pas.
1754-1754
1082 23 juillet 1754 Sur une représentation du Magistrat de la ville et de la
province de Malines touchant certaines difficultés qui pouvaient naître à la
suite de travaux exécutés par le Magistrat de Louvain lors de la construction
de son nouveau canal (folio.
1754-1754
1083 23 juillet 1754 Touchant les difficultés qui se sont élevées entre le curé et les
décima-teurs de Gullegem d'une part, et les habitants du hameau de
Winkelca-pelle, d'autre part, au sujet de l'érection en église paroissiale de la
chapelle de Saint-Eloy au.
1754-1754
1084 26 juillet 1754 Sur une requête de Barbe Duprez, de Termonde, demandant
des lettres de grâce pour abandon d'enfant (folio 104).
1754-1754
1085 29 juillet 1754 Sur une requête du frère Bruno de Saint Antoine, religieux de
l'ordre de N.- D. du Mont Carmel, assistant général, pour obtenir la
permission de pouvoir exercer les fonctions de son ministère afin d'apaiser
les grandes diffi-cultés et diss.
1754-1754
1086 30 juillet 1754 Sur une requête de Basile Baissieux, habitant de Grand Hallet,
sollicitant des lettres de grâce (folio 109).
1754-1754
1087 2 août 1754 Sur la question de savoir s'il n'y a pas lieu d'établir une
réciprocité entre les Pays-Bas et les autres nations au sujet de la distribution
aux gens de main morte des deniers provenant de la vente des biens fonds
(folio 116).
1754-1754
1088 3 août 1754 Sur une requête d'Adam Kauchs, Mathias Britsges, Henri
Guhlen, Pierre et Jean Britsges, habitants de Dalhem, sollicitant la
rémission de la peine de bannissement à laquelle ils ont été condamnés
(folio 120).
1754-1754
1089 3 août 1754 Sur une requête de Jacques Valcke, natif de Bruges, demandant