Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 521
325).
1784-1784
3910 6 novembre 1784 Sur le choix d'un chanoine en l'église de N.- D. à Courtrai
(folio 328).
1784-1784
3911 8 novembre 1784 Concernant la formation d'un tableau des revenus et de
toutes les ressources de l'Université de Louvain (folio 331).
1784-1784
3912 20 novembre 1784 Concernant quelques changements à faire aux limites de
la juridiction de la ville d'Ostende (folio 332).
1784-1784
3913 20 novembre 1784 Sur la situation précaire de la Chambre des pauvres de
Gand (folio 335).
1784-1784
3914 24 novembre 1784 Sur une requête de Pierre Josse Van Berblock, trésorier
de la ville d'Osten-de, suppliant L. A. R. de lui accorder une récompense pour
tous les travaux extraordinaires qu'il a exécutés à l'occasion de l'agrandissement
de la ville et du b.
1784-1784
3915 24 novembre 1784 Concernant le droit de l'Electeur de Cologne de nommer,
alternative-ment avec l'Electeur palatin, le curé de la paroisse de
Niderkruchten (duché de Gueldre, diocèse de Ruremonde) malgré certaines
prétentions de l'Université de Louvain à c.
1784-1784
3916 29 novembre 1784 Concernant l'élargissement de Jacques F. Grau, détenu
en la maison pro-vinciale de correction à Gand (folio 347).
1784-1784
3917 15 décembre 1784 Concernant la permission de faire gras, aux Pays-Bas,
pendant le Carême (folio 357).
1784-1784
3918 30 décembre 1784 Concernant les biens des couvents supprimés en ce pays
(folio 363).
1784-1784