Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 487
3599 18 novembre 1778 Sur la nomination d'un greffier du Magistrat de la ville de
Charleroi (folio 220).
1778-1778
3600 25 novembre 1778 Concernant une contestation entre les commandants de
deux bâtiments du roi d'Angleterre et les officiers préposés à la perception
du droit de pilotage etc., à Ostende (folio 222).
1778-1778
3601 5 décembre 1778 Sur le choix d'un chanoine en l'église collégiale de Saint-
Pierre à Louvain (folio 229).
1778-1778
3602 10 décembre 1778 Concernant les devoirs du prévôt de l'hôtel et de sa
compagnie (folio 234).
1778-1778
3603 14 décembre 1778 Concernant l'évasion de Victoire Libert, religieuse à
l'abbaye de Soleil-mont (folio 239).
1778-1778
3604 23 décembre 1778 Concernant le choix d'un chanoine de la cathédrale de
Gand (folio 244).
1778-1778
3605 23 décembre 1778 Sur plusieurs décisions à prendre au sujet de la faculté de
droit de l'Université de Louvain (folio 246).
1778-1778