Conseil Privé. Registres

100 Conseil Privé. Registres
2460 13 octobre 1763 Concernant la mission dont fut chargé l'abbé de
Vernainvillier par l'abbé général de Cîteaux à l'abbaye de Bonnevie (province
de Luxem-bourg) dont les religieuses se plaignaient de leur directeur (folio
223).
1763-1763
2461 17 octobre 1763 Sur une requête du comte de Callenberg, général
d'artillerie, et des comtesses, ses filles, suppliant S. A. R. de leur accorder
un nouveau répit de deux ans pour payer leurs dettes (folio 233).
1763-1763
2462 17 octobre 1763 Concernant l'exemption des impôts sur le vin et la bière
réclamée par ceux du chapitre de l'église collégiale de Saint-Germain à
Mons (folio 236).
1763-1763
2463 20 octobre 1763 Concernant le choix d'un chapelain du Conseil provincial de
Namur (folio 249).
1763-1763
2464 21 octobre 1763 Concernant l'exemption de l'impôt sur la consommation de
la bière qui se fait dans les maisons religieuses de la ville de Tournai (folio
251).
1763-1763
2465 22 octobre 1763 Concernant le choix d'un échevin de la ville de Tournai (folio
258).
1763-1763
2466 24 octobre 1763 Concernant le choix d'un chanoine de l'église collégiale des
SS-Michel- et-Gudule à Bruxelles (folio 260).
1763-1763
2467 26 octobre 1763 Concernant la publication des placards (folio 263).
1763-1763
2468 26 octobre 1763 Concernant l'établissement de deux prébendes en l'église
collégiale de Walcourt par le chanoine Wauthier (folio 272).
1763-1763