Conseil Privé. Registres

384 Conseil Privé. Registres
métiers de tanneur et de corroyeur, lui soit accordée (folio 209).
1766-1766
2638 12 avril 1766 Concernant les griefs des boulangers et des fabricants de pain
d'épices de la ville de Gand (folio 215).
1766-1766
2639 17 avril 1766 Concernant le choix d'un greffier de la Cour féodale de Brabant
(folio 220).
1766-1766
2640 19 avril 1766 Concernant quelques changements à faire dans les conditions
de la ferme des droits dits "Wegh-gelt" et "peerde-gelt" en la ville de
Malines (folio 228).
1766-1766
2641 23 avril 1766 Concernant le répartition des charges publiques en la province
de Namur (folio 233).
1766-1766
2642 24 avril 1766 Sur le renouvellement du Magistrat de la ville d'Anvers (folio
249).
1766-1766
2643 26 avril 1766 Sur une requête de Charles Claude de Namur, vicomte d'Elsée,
sup-pliant S. A. R. de conférer l'état de maïeur de la ville de Namur à son fils
Henri Claude (folio 252).
1766-1766
2644 5 mai 1766 Sur une requête des religieuses de la Congrégation de N.- D.
dites Lorraines (ordre de Saint Augustin) à Bruxelles suppliant S. A. R. de
leur accorder quelque pension ou gratification (folio 255).
1766-1766
2645 5 mai 1766 Concernant un nouveau règlement de la maison de force de
Froidmont (folio 237).
1766-1766
2646 12 mai 1766 Sur un mémoire du ministre de l'évêque de Liège suppliant S. A.
R. de permettre aux officiers et juges liégeois de poursuivre et de terminer la
procédure criminelle à charge de Marie La Maye (folio 268).
1766-1766
2647 15 mai 1766 Sur diverses requêtes en faveur des séditieux de Néau (province
de Limbourg) (folio 272).