Conseil Privé. Registres

206 Conseil Privé. Registres
936 12 novembre 1753 Sur un mémoire que le vicaire général de l'archevêché de
Cambrai a présenté au gouverneur général, relatif au curé de Thumaide que
l'ar-chevêque avait relevé de ses fonctions de doyen du district rural de
Saint-Brixe en Hainaut (folio 120.
1753-1753
937 13 novembre 1753 Touchant les prétentions faites par Conseil de Namur
pour une place de conseiller vacante à cette cour par le mort du conseiller
Deprez (folio 125).
1753-1753
938 13 novembre 1753 Sur la question de savoir si une affaire criminelle qui avait
été instruite par le Conseil de Brabant devait être considérée comme un cas
royal ou une affaire ordinaire (folio 131).
1753-1753
939 14 novembre 1753 Sur une requête du marquis de Westerloo tendant à
engager les conseil-lers fiscaux du Grand Conseil de Malines à terminer par
un accommode-ment les difficultés qui s'étaient élevées au sujet des censes
de Ghelin et de Hanesse (folio 135).
1753-1753
940 17 novembre 1753 Sur une représentation du conseiller pensionnaire de la
ville de Menin Verleure, relative à l'action que le bailli de la ville et verge de
Menin lui avait intentée pour une provocation en duel qu'il aurait faite dans la
chambre de retrait.
1753-1753
941 20 novembre 1753 Sur une requête de François De Neyn, maître tonnelier de
la ville de Bruges, sollicitant des lettres de grâce et d'abolition (folio 139).
1753-1753
942 22 novembre 1753 Sur une requête du Magistrat de la ville de Bruxelles au
sujet des difficultés qui continuent à subsister malgré la décision portée par
le gouverneur général relativement à la préséance entre les deux échevins t'
Serclaes et Lion (folio 1.
1753-1753
943 24 novembre 1753 Sur une requête de plusieurs individus sollicitant des
lettres de grâce pour les excès qu'ils auraient pu avoir commis dans une rixe
(folio 144).
1753-1753
944 27 novembre 1753 Sur des contestations qui se sont élevées entre ceux des
villes de Malines et de Louvain au sujet de l'octroi que ces derniers ont