Conseil Privé. Registres

416 Conseil Privé. Registres
2948 24 août 1769 Sur une requête de Norbert Baudelot, négociant à Nieuport,
suppliant S. A. R. Qu'elle lui permette de remplit les fonctions de vice-consul
de Danemark à Nieuport (folio 71).
1769-1769
2949 28 août 1769 Concernant le traité conclu à l'abbaye de Crespin en 1731 entre
l' intendant de Hainaut de cette époque, le Français de Séchelles, et feu le
conseiller de Hainaut, Cornet au sujet de l'évacution des eaux qui inondaient
une étendue de 3000 bo.
1769-1769
2950 28 août 1769 Concernant la banqueroute de Jacques Nieulant, commis à
l'entremise des moyens des fortifications de la ville de Bruges (folio 81).
1769-1769
2951 30 août 1769 Sur une requête du nommé Gilles Gesper, bourgeois de
Bruxelles, prisonnier, accusé d'avoir violé une servante (folio 96).
1769-1769
2952 2 septembre 1769 Concernant les candidats à la chapelle royale de Saint-
André, vacante en l'église de Sainte-Waudru à Mons (folio 103).
1769-1769
2953 6 septembre 1769 Concernant le nommé Jean Collet, natif du Languedoc,
prisonnier pour avoir exhibé des certificats faux lors de son arrivée dans la
ville d'Ath (folio 106).
1769-1769
2954 11 septembre 1769 Concernant la perception à Ruremonde du droit de
tonlieu de Stevens-weert appartenant au roi de Prusse et les visites que les
commis de ce prince ont faites à quelques bateaux chargés de grains (folio
114).
1769-1769
2955 13 septembre 1769 Sur une requête de Jean François Audin, greffier des
terres de l'abbaye d'Hasnon, demandant grâce et abolition (folio 119).
1769-1769
2956 23 septembre 1769 Sur une requête des prévôt, doyen et chanoines du
chapitre de l'église collégiale de Saint-Vincent à Soignies au sujet de
l'entretien du pont de Buizingen (folio 126).
1769-1769
2957 23 septembre 1769 Concernant des mesures à prendre au sujet d'une
brochure intitulée : "Acta Zegeri Bernardi Van Espen in Universitate