Conseil Privé. Registres

88 Conseil Privé. Registres
droits dont ils jouissaient de temps immémorial l'art. 21 du règlement des
charges publiques émané le 6 avril.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
402 25 juin 1751 Sur le rapport des commissaires nommés pour procéder à
l'élection d'un nouvel abbé du monastère de Zonnebeke, la situation
matérielle de cette maison et le quantième de la somme à distribuer en
pains d'abbaye (folio 268).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
403 25 juin 1751 Sur l'avis rendu par le Magistrat d'Anvers au sujet de la requête
dans laquelle les religieuses Ursulines de cette ville demandent de pouvoir
acquérir une blanchisserie contiguë au jardin de leur couvent (folio 272).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
404 25 juin 1751 Sur le rapport des commissaires nommés pour procéder à
l'élection d'un nouvel abbé du monastère de Zonnebeke, la situation
matérielle de cette maison et le quantième de la somme à distribuer en
pains d'abbaye (folio 268).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
405 25 juin 1751 Sur l'avis rendu par le Magistrat d'Anvers au sujet de la requête
dans laquelle les religieuses Ursulines de cette ville demandent de pouvoir
acquérir une blanchisserie contiguë au jardin de leur couvent (folio 272).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
406 25 juin 1751 Sur une requête de J.- B. Graux, natif de Solre-le-Château
(Hainaut français) à l'effet d'être déclaré habile pour desservir une place
d'huis-sier en la ville de Beaumont, que le duc d'Arenberg, en qualité de
grand bailli de Hainaut, lui avai.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
407 26 juin 1751 Sur une requête de Fernandine Charlotte de Croix d'Henchin,
cha-noines-se du chapitre de Sainte-Waudru à Mons, sollicitant la protection
du Gouverneur Général contre les agissements des dames du susdit chapitre
qui, en raison de son état de s.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
408 28 juin 1751 Sur une requête des prieure, sous-prieure et religieuses de