Conseil Privé. Registres

136 Conseil Privé. Registres
Registre 440.
Janvier à avril 1757.
REGISTRE 440.
JANVIER À AVRIL 1757.
1746 18 mars 1757 Sur une requête de Jean Bleye, condamné au bannissement
perpétuel par sentence du maïeur et des échevins de la haute justice de
Winckeringen (province de Luxembourg), qui supplie S. A. R. de lui accorder
des lettres de rappel de ban (folio 19.
1757-1757
1747 21 mars 1757 Concernant certaines violences commises à l'égard de Laurent
Lepot, attaché à la Comédie de Namur, par des soldats de la garnison de
Namur (folio 200).
1757-1757
1748 26 mars 1757 Concernant l'administration de la police dans la ville d'Anvers
(folio 206).
1757-1757
1749 28 mars 1757 Concernant la vente et la culture des marais, bruyères etc.
dans le comté de Hainaut (folio 208).
1757-1757
1750 29 mars 1757 Concernant la défense faite au Carmes chaussés par les
Conseils de Hainaut, de Brabant et de Limbourg de s'assembler en chapitre
(folio 211).
1757-1757
1751 30 mars 1757 Concernant l'arrestation faite par ordre du Magistrat de Liège
d'une fermière habitant Hermalle (folio 217).
1757-1757
1752 31 mars 1757 Concernant divers procès relatifs à l'espier de la province de
Flandre, qui restent indécis par suite de l'impossibilité où se trouve le
conseiller Rooman de se joindre aux conseillers Van der Vinckt et Van
Goethem pour terminer ces procès (f.
1757-1757
1753 1 avril 1757 Sur une requête de Lambert Isaac Joseph de Freins, ex-capitaine
au régiment wallon, suppliant S. A. R. de lui permettre de jouir des
exemptions de tailles, de logement de troupes, etc. dans la ville d'Ath où il
habite présentement (folio 222).
1757-1757
1754 2 avril 1757 Concernant certains payements qui devraient être faits par le