Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 301
plaignant de l'insuffisance de leurs gages (folio 140).
1757-1757
1816 11 août 1757 Sur une demande de rappel de ban faite par Marie de Mey en
faveur de son mari Corneille Godtschalk (folio 142).
1757-1757
1817 17 août 1757 Sur une représentation de l'amman et du lieutenant amman de
Bruxelles demandant à pouvoir admettre en qualité de bourgeois, sans la
permis-sion du gouverment, des étrangers non sujets de S. M. (folio 144).
1757-1757
1818 17 août 1757 Sur la requête de Jean Baptiste Léopold de Glarges demandant
continuation d'affranchissement de tout arrêt civil tant de la part de sa bellemère
que de tous autres (folio 146).
1757-1757
1819 19 août 1757 Concernant l'extradition de la servante du conseiller au Conseil
de Hainaut, Wolff (folio 148).
1757-1757
1820 20 août 1757 Concernant le rachat par l'abbé et les religieux d'Eename du
droit qui appartient à chaque chef de famille de Bassilly de couper tous les
ans un bouleau dans le bois d'Hollebeke appartenant à cette abbaye (folio
150).
1757-1757
1821 27 août 1757 Sur une requête de la directrice d'une troupe de comédiens, la
Pompeati, tendant à obtenir un sauf-conduit pour le terme de six mois, afin
de se mettre à l'abri des poursuites de ses créanciers (folio 151).
1757-1757
1822 30 août 1757 Concernant les difficultés entre quelques membres de l'État
noble du pays et comté de Namur et les députés actuels, au sujet de la
collation de la recette générale des aides et autres moyens y réunis (folio 153
).
1757-1757
1823 30 août 1757 Sur un conflit de juridiction entre le prévôt et les jurés de la ville
de Tournai, d'une part, et le conseiller procureur fiscal du siège royal du
bailliage d'autre part, au sujet du méfait d'un bourgeois de Tournai, nommé
François Joseph Dec.
1757-1757
1824 31 août 1757 Sur une requête de l'abbé de Boneffe (au comté de Namur)