Conseil Privé. Registres

56 Conseil Privé. Registres
180 3 juillet 1750 Sur les documents relatifs à l'enlèvement opéré à main armée
par une centaine d'écoliers de la ville de Luxembourg d'un prisonnier détenu
à Heistorff par ordre du Ministre plénipotentiaire (folio 191).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
181 3 juillet 1750 Sur une représentation des Hauts Echevins du pays de Waes à
l'effet de signaler les abus dont se sont rendus coupables les maieurs des
villages de leur ressort, en intervenant dans les assemblées des gens de loi
et en s'attribuant la direct.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
182 6 juillet 1750 Sur une requête en grâce présentée au prince Ch. de Lorraine
en faveur de Jean Verbert, de Jean et L. Hemsdael, accusés d'avoir acheté
des objets volés appartenant soit à des particuliers, soit à la ville d'Anvers
(folio 197).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
183 7 juillet 1750 Sur une représentation du Magistrat d'Audenarde au sujet de la
res-triction apportée en faveur des créanciers de cette ville, à la concession
qui lui a été accordée par décret du 7 mars, de pouvoir vendre respectivement
les emplois y menti.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
184 7 juillet 1750 Touchant le local qui pourrait servir de lieu de détention aux
écoliers qui se sont rendus complices de l'enlèvement du nommé Peters de
la prison de Heistorff (folio 202).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
185 8 juillet 1750 Sur une requête des entrepreneurs des équipages de l'artillerie
de France pendant la campagne de 1748, se plaignant des agissements d'un
de leurs débiteurs, Antoine Salmon, qui, attrait par eux devant le Magistrat
d'Ypres, cherchait au moye.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
186 10 juillet 1750 Touchant le mérite des candidats à la dignité d'abbé du
monastère de N.- D. des Ecoliers à Mons, et l'opportunité d'imposer une
pension sur cette maison (folio 217).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794