Conseil Privé. Registres

506 Conseil Privé. Registres
Registre 478.
Année 1782.
REGISTRE 478.
ANNÉE 1782.
3769 21 mars 1782 Concernant la direction des entrepôts généraux et des
magasins publics à Ostende (folio 82).
1782-1782
3770 11 avril 1782 Concernant la suppression des couvents des femmes qui
mènent une vie purement contemplative (folio 86).
1782-1782
3771 11 avril 1782 Concernant un règlement du Conseil de Gueldre au sujet des
banquets donnés lors des enterrements et des naissances, de la multiplicité
des kermesses et des excès commis dans les cabarets (folio 97).
1782-1782
3772 15 avril 1782 Sur le choix d'un nouvel échevin à Poperinge (folio 100).
1782-1782
3773 25 avril 1782 Concernant un projet de règlement des États de Hainaut au
sujet de la police des chaussées et des droits de barrière (folio 105).
1782-1782
3774 6 mai 1782 Sur un règlement au sujet de la police du commerce et de la
navigation à Ostende (folio 108).
1782-1782
3775 6 mai 1782 Concernant le rapport que les commissaires établis pour
l'audition des comptes de la ville de Bruxelles ont présenté à L. A. R. au sujet
de la création d'une milice municipale (folio 110).
1782-1782
3776 13 juin 1782 Concernant les difficultés survenues au sujet de la
détermination du tantième que la société de la traite des plombs à Vedrin
doit à S. M. (folio 123).
1782-1782
3777 19 juin 1782 Concernant le prétendu droit de chasse des officiers qui
commandent les troupes dans les villes de garnison (folio 140).
1782-1782
3778 4 juillet 1782 Sur le renouvellement du Magistrat de Poperinge (folio 147).
1782-1782