Conseil Privé. Registres

494 Conseil Privé. Registres
qualité de décimateur et d'abbé de Saint-Thierry (folio 47).
1780-1780
3664 16 mars 1780 Sur une requête de Joseph Nounckele, maître boucher à
Courtrai, tendant à la suppression d'une ordonnance de police qui défend à
chaque boucher de tuer et de débiter plus de deux bêtes par semaine ou de
céder de la viande à un autre boucher (.
1780-1780
3665 24 mars 1780 Concernant les séances et les vacations du Conseil de Brabant
(folio 57).
1780-1780
3666 8 avril 1780 Sur le choix d'un chanoine en l'église de Sainte-Pharailde à
Gand (folio 74).
1780-1780
3667 10 avril 1780 Concernant l'admission à l'état noble de Luxembourg (folio 77).
1780-1780
3668 12 avril 1780 Sur le droit de moulage à Termonde (folio 83).
1780-1780
3669 22 avril 1780 Concernant une représentation de ceux du Grand Conseil au
sujet de l'amende de frivole révision (folio 88).
1780-1780
3670 24 avril 1780 Concernant le choix de deux hommes de fief du collège de la
châtellenie du Vieux Bourg de Gand (folio 95).
1780-1780
3671 27 avril 1780 Concernant le règlement qui doit être observé, avec
l'approbation du Saint-Siége, dans tous les couvents de religieuses
hospitalières en ce pays (folio 99).
1780-1780
3672 29 avril 1780 Concernant la participation des terres franches en Flandre à
toutes les impositions de cette province (folio 104).
1780-1780
3673 29 avril 1780 Concernant un nommé Marin, soldat, qui s'est enrôlé au
moment de devoir rembourser 2374 livres de France à N. Meurisse et a été
con-damné par le Magistrat de Mons à payer cette somme à son créancier
(folio 110).
1780-1780