Conseil Privé. Registres

134 Conseil Privé. Registres
abus qui se sont introduits dans les cours subalternes de la province, en ce
qui concerne le style judiciaire (folio 108).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
583 14 avril 1752 Touchant la répression du délit commis par l'échevin de la ville
de Menin J. B. Rocheu qui avait été provoquer en duel J.-B. Vander Straeten,
également échevin de ladite localité (folio 110).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
584 19 avril 1752 Sur le besoigné des commissaires nommés pour l'examen de
l'état des revenus et charges de l'abbaye de Voormezeele ainsi que l'élection
d'un abbé de la même abbaye (folio 111).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
585 19 avril 1752 Sur les requêtes des aspirants à la dignité de vice-doyen de
l'église de Sainte-Walburge à Audenarde, vacante par le décès du prêtre
Dagneau (folio 117).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
586 19 avril 1752 Touchant les présentations faites par le Magistrat de la ville de
Loo, des candidats à des places vacantes dans le susdit Magistrat (folio 119).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
587 19 avril 1752 Sur une représentation du Conseil de Brabant touchant
l'intention qu'il avait d'établir à Herstal un officier et une cour de justice,
l'évêque et prince de Liège ayant négligé de le faire (folio 121).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
588 22 avril 1752 Sur une requête du Magistrat de la ville d'Ath demandant la
republi-cation du placard qui sauvegardait leur droit de Halle, en ce qui
concer-ne la vente des grains à des marchands particuliers, pour être
transporté hors du territoire de la.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
589 26 avril 1752 Touchant les avis émis par des conseils de justice des Pays-Bas
au sujet de la lettre que le gouverneur général leur a fait écrire sur la
manière dont ils doivent fixer les intérêts légaux (folio 126).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794