Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 201
Conseil de Luxembourg se plaignant d'être frustré d'un grand nombre de
sportules par rapport à la multiplicité des causes d'office qui se présentaient
devant la prédite cour (folio 180.
1753-1753
902 30 août 1753 Sur une requête de J.- B. Canon, d'Enghien, pour que l'office
fiscal puisse agir à charge des religieuses hospitalières de Rebecq qui
avaient acquis la moitié d'une redime de sa belle-mère à un prix qui
constituait une véritable lésion à son.
1753-1753
903 31 août 1753 Touchant la publication aux Pays-Bas de l'ordonnance qui a été
émanée dans les Etats héréditaires d'Allemagne et d'Italie relative aux
moyens de prévenir que les officiers ne contractent des dettes au-delà de
leurs ressources (folio 190).
1753-1753
904 3 septembre 1753 Sur une représentation des trois Etats de la province de
Namur suppliant le Ministre plénipotentiaire d'agréer le nouveau projet de
règlement qu'ils avaient formé pour l'entretien des chemins publics de la
dite province (folio 191).
1753-1753
905 7 septembre 1753 Sur une requête du chanoine Ransonnet se plaignant de
ce qu'il était contrecarré dans ses principales fonctions d'écolâtre de Namur
par des personnes de différentes catégories qui avaient empiété sur sa
juridiction (folio 200).
1753-1753
906 10 septembre 1753 Sur une requête des ecclésiastiques et membres de la
Flandre demandant qu'il leur soit accordé les franchises et exemptions pour
tous les maté-riaux qui seront employés au prompt rétablissement des
écluses de Slickens (folio 212).
1753-1753
907 17 septembre 1753 Touchant un inventaire des papiers, registres et
documents qui concer-nent l'administration de la verge de Menin (folio 213).
1753-1753
908 17 septembre 1753 Sur une requête de Joseph Bridimus, fabricant d'acier au
village de Rance (Hainaut), se plaignant des exigences de la propriétaire de
la forge qui lui demandait une somme de 600 florins pour loyer tandis qu'il
lui avait déjà fait des ava.
1753-1753