Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 501
Registre 476.
Année 1780.
REGISTRE 476.
ANNÉE 1780.
3687 14 octobre 1780 Concernant les dispositions à prendre au sujet des
désordres qui règnent dans le corps des bateliers d'Ostende (folio 200).
1780-1780
3688 26 octobre 1780 Concernant l'envoi à S. M. d'un rapport annuel sur les
affaires essen-tielles traitées au Conseil Privé (folio 203).
1780-1780
3689 30 octobre 1780 Sur le choix d'un curé à Chassepierre (folio 208).
1780-1780
3690 8 novembre 1780 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de
Brabant et le Conseil de Namur au sujet de la terre de Zétrud-Lumay située
entre Tirlemont et Jodoigne (folio 210).
1780-1780
3691 18 novembre 1780 Concernant les plaintes de Rodrigue O'Connor, se disant
gentilhomme irlandais, au sujet de la conduite du bailli de Nieuport,
Merlebecq, à son égard (folio 223).
1780-1780
3692 2 décembre 1780 Concernant les réparations à faire au presbytère de
Niederwampach (Luxembourg), paroisse où S. M. perçoit la dîme (folio 234).
1780-1780
3693 6 décembre 1780 Concernant un canonicat vacant en la cathédrale de
Tournai et dont l'évêque de Tournai est appelé à nommer le titulaire (folio
240).
1780-1780
3694 13 décembre 1780 Concernant le droit de louche que prétendent lever les
religieuses de l'hôpital d'Alost sur tous les grains vendus, amenés ou livrés
en cette ville (folio 250).
1780-1780
3695 16 décembre 1780 Concernant la mise en curatelle de J.- B. de Keerle
demandée par sa femme Jeanne Colette Tack au Conseil de Flandre (folio
258).
1780-1780
3696 16 décembre 1780 Concernant le choix d'un chanoine en l'église collégiale