Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 519
jalousie et que les poursuites dirigées contre lui sont arbitraires (folio 200).
1784-1784
3891 9 juin 1784 Sur une requête du Magistrat de la ville de Ninove demandant
que le président du Conseil de Flandre, Diericx, soit requis de faire promptement
mettre en état le nouveau chemin qui conduit de la ville de Ninove à la
paroisse de Pollare (folio.
1784-1784
3892 9 juin 1784 Concernant les poursuites exercées par le bailli d'Ostende contre
le nommé Pierre Standaert, négociant, détenu à Ostende (folio 214).
1784-1784
3893 21 juin 1784 Concernant un projet de règlement du métier des charpentiers
de Gand au sujet de la taxe à payer par les charpentiers et menuisiers
étrangers qui résident en cette ville (folio 217).
1784-1784
3894 3 juillet 1784 Concernant la conservation des prieurés d'Oignies, de Weert et
de Bois- Seigneur-Isaac (folio 225).
1784-1784
3895 10 juillet 1784 Concernant le cabinet de physique à l'Université de Louvain
(folio 228).
1784-1784
3896 24 juillet 1784 Concernant l'ordonnance du président du Conseil de Flandre,
Diericx, requérant les députés des deux villes et du pays d'Alost de faire
paver la partie du chemin qui se trouve sous la paroisse de Pollare (folio 236
).
1784-1784
3897 28 juillet 1784 Concernant une représentation du duc d'Arenberg au sujet du
redigue-ment des terres de la seigneurie de Kieldrecht (folio 240).
1784-1784
3898 7 août 1784 Sur des contestations entre le marquis de Lede et Emmanuel
Vanden Hende au sujet d'un remboursement d'engagère (folio 249).
1784-1784
3899 11 août 1784 Concernant une résolution prise par le Magistrat de Malines au
sujet de la vente, dans cette ville, de poisson salé provenant de la pêche
nationa-le (folio 259).
1784-1784