Conseil Privé. Registres

78 Conseil Privé. Registres
formément à l'ordonnance du 12 janvier 1746, obligés de prêter le grand
serment (folio 107).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
323 3 février 1751 Touchant les mesures financières proposées par le Magistrat
de Ter-monde à l'effet de lui permettre de faire face aux obligations dont
cette ville est grevée (folio 110).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
324 3 février 1751 Touchant un conflit entre la ville et la châtellenie d'Ypres au
sujet de la question : à laquelle de ces deux administrations incombe la
charge des transports de troupes d'Ypres à Furnes (folio 115).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
325 3 février 1751 Sur une requête de Wauthier Bara demandant des lettres de
rémission pour un homicide commis par lui (folio 119).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
326 3 février 1751 Sur une requête de Jacques Piquet sollicitant la rémission de
la peine qu'il peut avoir encourue du chef d'abandon d'un enfant né de ses
relations adultères avec Marie Anne Joseph Genlain (folio 124).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
327 5 février 1751 Sur une requête en grâce d'Anne du Pré qui, après une rixe
qu'elle avait eue avec Jacqueline Bens, décédée depuis, s'était, en vue
d'échapper aux poursuites de la justice, retirée avec ses sept enfants sur le
cimetière de Couckelaere (folio.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
328 6 février 1751 Sur une requête de Marie Thérèse Nisel demandant que
l'Amman de Bruxelles soit tenu de produire à charge de son mari, Jean
Deschamps, les raisons pour lesquelles il a été colloqué à la Steenpoorte
(folio 128).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
329 8 février 1751 Sur une requête du chapitre de Saint-Hermès à Renaix
demandant que, pour cause d'incomptabilité, la dignité de prévôt de ce
chapitre, con-férée à M. Van der Stricht, soit donnée à une autre personne, le
susdit Vander-stricht ayant accepté l.