Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 315
Registre 443.
Mai à août 1758.
REGISTRE 443.
MAI À AOÛT 1758.
1963 5 mai 1758 Sur une requête des parents de Claude Wetrin, de Saint-Gérard
(comté de Namur), demandant rappel de ban pour leur fils (folio 1).
1758-1758
1964 5 mai 1758 Sur deux requêtes du Magistrat de Namur demandant la
révocation d'un décret rendu sur la représentation de Nicolas Keyser, clerc
juré dudit Magistrat (folio 3).
1758-1758
1965 7 mai 1758 Sur une requête de Jacques Joseph Cambier, suppliant S. E. de le
maintenir provisionnellement dans les fonctions de maïeur de Roucourt, quoi
qu'il ait été démis des dites fonctions depuis le commencement de ce mois
par le vicomte d'Arrondeau, s.
1758-1758
1966 8 mai 1758 Sur une requête d'Agnès Van de Leene, de Maldegem,
demandant grâce et abolition pour son fils Jacques, âgé de 14 ans, auteur
involontaire de meurtre de Jean Simons (folio 13).
1758-1758
1967 10 mai 1758 Sur une requête en grâce de Pierre Joseph Colignon,
d'Andenne, accusé de meurtre (folio 15).
1758-1758
1968 10 mai 1758 Sur une requête des bateliers et ventjaegers du Menisse, de
Hollande, Zélande et Willebroeck sollicitant l'exemption des droits sur le
poisson, imposés au profit du canal de Louvain (folio 17).
1758-1758
1969 10 mai 1758 Sur la représentation de la princesse de Rohan-Soubise, dame
de Nino-ve, à propos de son droit de nommer le Magistrat de cette ville (folio
19).
1758-1758
1970 10 mai 1758 Concernant la confiscation du chariot, des chevaux et du
froment de Philippe de Vleeshouwer, censier demeurant au village de
Bogaerde (Brabant), qui avait refusé de payer le droit de tonlieu aux officiers
du bureau des droits d'entrée et de so.
1758-1758
1971 10 mai 1758 Concernant le bailli de Poperinge, Delrue de Lindhof, qui n'avait