Conseil Privé. Registres

512 Conseil Privé. Registres
3827 28 avril 1783 Concernant la demande des États de Brabant de traiter en
justice réglée leurs démêlés avec le Magistrat de Bruxelles au sujet de la
Maison de correction de la province de Brabant (folio 141).
1783-1783
3828 5 mai 1783 Concernant la sortie des grains (folio 146).
1783-1783
3829 19 mai 1783 Concernant les imputations du Conseil de Tournai à charge du
procureur général de ce conseil, de Bettignies (folio 151).
1783-1783
3830 19 mai 1783 Concernant les droits de "Halle" à Bruxelles (folio 163).
1783-1783
3831 28 mai 1783 Concernant les plaintes du prince de Grimberghe, grand veneur
de Brabant, au sujet des agissements de certains particuliers laissant courir
dans les franches garennes, réservées aux plaisirs de Leurs Altesses
Royales, des chiens qui détruisent.
1783-1783
3832 4 juin 1783 Concernant la nomination du curé de Hour (comté de Namur)
(folio 181).
1783-1783
3833 11 juin 1783 Concernant l'administration de la bienfaisance en la ville
d'Anvers (folio 184).
1783-1783
3834 14 juin 1783 Concernant un décret du Conseil de Tournai au sujet de la
compétence des vicaires des paroisses du Hainaut adjoint (folio 194bis).
1783-1783
3835 18 juin 1783 Concernant la nomination du greffier de la ville de Luxembourg
(folio 195).
1783-1783
3836 25 juin 1783 Concernant les rentes seigneuriales et féodales de la province
de Luxem-bourg (folio 201).
1783-1783
3837 28 juin 1783 Concernant une prolongation d'octroi demandée par les
propriétaires de terres sises dans le petit polder de Saint-Eloi, situé entre
Wachtebeke et Zuydorpe (folio 207).
1783-1783