Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 435
3151 9 mai 1772 Sur une requête de quelques marchands de Bruxelles au sujet du
droit de halle dont la perception par le Magistrat de cette ville leur est
excessive-ment onéreuse (folio 218).
1772-1772
3152 9 mai 1772 Concernant certaines opérations économiques propres à
améliorer le pays d'Alost (folio 225).
1772-1772
3153 16 mai 1772 Sur le nouveau règlement à émaner pour l'administration de la
ville et du port de Nieuport (folio 229).
1772-1772
3154 23 mai 1772 Concernant les plaintes de l'amman de Bruxelles, Nicolas
Vander Noot, au sujet des agissements du lieutenant amman (folio 232).
1772-1772
3155 27 mai 1772 Sur l'avis du Magistrat de Bruxelles au sujet de la maison de
Sainte- Croix (folio 239).
1772-1772
3156 27 mai 1772 Concernant le choix d'un chanoine à Ruremonde (folio 246).
1772-1772
3157 27 mai 1772 Sur le choix de deux échevins à Ypres (folio 250).
1772-1772
3158 27 mai 1772 Concernant le choix d'un chanoine en la cathédrale de Saint-
Bavon à Gand (folio 253).
1772-1772
3159 30 mai 1772 Concernant les plaids généraux dans la province de
Luxembourg (folio 255).
1772-1772
3160 1 juin 1772 Sur les requêtes de la mère de Marie Anne Thirion, détenue à
Liège, après avoir tenté de contracter mariage avec le jeune Bivort dont on
ignore la retraite actuelle (folio 260).
1772-1772
3161 1 juin 1772 Concernant les revendications de Henri Joseph Renson, accusé
de banqueroute frauduleuse, et enfermé dans la maison forte de Froidmont
(folio 265).
1772-1772