Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 173
763 9 février 1753 Touchant les candidats à une place de conseiller au Magistrat
de Bruges (folio 103).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
764 9 février 1753 Touchant les candidats à une place de conseiller au Magistrat
de Bruges, vacante par la promotion de Benoît de Maulde à celle d'échevin
de cette ville (folio 104).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
765 10 février 1753 Sur une requête de Jacques Tremouron intercédant pour son
frère Lam-bert, détenu à Louvain, et accusé d'avoir induit le nommé Pierre
Jacques à déposer contre sa conscience dans l'enquête d'un procès (folio
105).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
766 12 février 1753 Sur une requête de Henri Colla demandant lettres de
rémission pour homicide (folio 110).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
767 15 février 1753 Touchant le procès que le curé d'Engis a intenté aux
chanoinesses du chapitre de Sainte-Waudru à Mons, par devant le Conseil de
Hainaut, à l'effet d'obtenir un supplément de compétence (folio 113).
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
768 17 février 1753 Sur une requête des prieure et religieuses de l'hôpital Sainte-
Elisabeth à Saint-Ghislain demandant de pouvoir faire l'acquisition d'un
terrain contigu à leur jardin, ce qui leur permettrait de se renfermer dans
leur cloître, auquel, par l.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
769 17 février 1753 Sur une requête du Magistrat de Mons tendant à être
déchargé de l'entretien des deux enfants de feu le caporal au régiment de
Ligne Infanterie, N. Godart, abandonnés par leur mère qui s'est retirée clandes-tinement
de la susdite ville (fo.
1753-1753
Conseil privé, 1504-1794
770 19 février 1753 Touchant un avis donné par les officiers fiscaux du Grand
Conseil de Malines sur une demande de la dame de Levemont, en ce qui