Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 379
1765-1765
2592 25 septembre 1765 Concernant la nomination d'un collecteur général des
tailles du village de Heyst (province de Malines) (folio 123).
1765-1765
2593 26 septembre 1765 Concernant l'octroi accordé au Magistrat de Namur pour
l'augmentation du droit de papier timbré (folio 131).
1765-1765
2594 3 octobre 1765 Concernant les violences et les excès commis par l'huissier
Chapusset à l'égard de Renier Maréchal, de Charleroi (folio 135).
1765-1765
2595 23 octobre 1765 Concernant le choix du lieutenant amman de la ville de
Bruxelles (folio 138).
1765-1765
2596 31 octobre 1765 Concernant un nouveau dénombrement dans la province de
Luxembourg (folio 143).
1765-1765
2597 31 octobre 1765 Concernant le choix de trois députés fait par l'état noble de
la province de Luxembourg (folio 149).
1765-1765
2598 1 novembre 1765 Concernant les informations prises à charge de Frédéric
Saels, bas officier prussien, et de Zacharias Donckerwolcken, arrêtés tous
deux à Hoppertingen (folio 161).
1765-1765
2599 11 novembre 1765 Concernant certaines mesures prises par le Conseil de
Brabant à l'égard de Jeanne Catherine Vranckx, accusée d'avoir volé un sac
d'argent et emprisonnée à la porte de Hal (folio 168).
1765-1765
2600 13 novembre 1765 Concernant Martin Duchesne, Eve Fasch, son épouse et
Catherine Duchesne, leur fille, accusés tous trois d'avoir commis un
infanticide à Mersch (Luxembourg) (folio 175).
1765-1765
2601 16 novembre 1765 Concernant diverses représentations au sujet de la cherté
des grains (folio 181).
1765-1765