Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 381
Registre 455.
Janvier à mai 1766.
REGISTRE 455.
JANVIER À MAI 1766.
2609 8 janvier 1766 Concernant une sentence contumaciale rendue par le Conseil
de Brabant le 9 septembre 1765, à la demande d'Olivier Grégoire, manant de
Waudre, contre les préposés à la collecte du prince de Liège (folio 1).
1766-1766
2610 13 janvier 1766 Concernant la nomination d'une abbesse de l'abbaye de
Soleilmont (folio 9).
1766-1766
2611 14 janvier 1766 Concernant les biens sis à Musson (prévôté de Virton) et une
portion de dîmes à Halanoy (prévôté d'Arlon) appartenant aux Jésuites de
Verdun qui ont été contraints, par les arrêts des Parlements de France,
d'aban-don-ner leur collège (foli.
1766-1766
2612 15 janvier 1766 Concernant l'opposition de Constantin de Wever et de Jean
Van der Schueren de Sint-Lievens-Houtem, au mariage de Marie Pétronille
de Wever avec J.- B. Cooman (folio 18).
1766-1766
2613 22 janvier 1766 Sur une requête de Paul Louis Mahy, avocat au Conseil de
Namur et greffier de la cour spirituelle du diocèse de cette province,
demandant que l'emploi de greffier lui soit assuré sa vie durant et
s'engageant, dans l'affirmative, à classer.
1766-1766
2614 25 janvier 1766 Concernant l'admission des licenciés en théologie à l'abbaye
de Sainte- Gertrude à Louvain (folio 34).
1766-1766
2615 29 janvier 1766 Concernant les plaintes d'Adrien de Wattines, admodiateur
de la terre de Mortagne, accusé d'être le promoteur de la coupure faite à la
digue du village de Plaigne (folio 36).
1766-1766
2616 30 janvier 1766 Concernant les agissements du prêtre Noel, coadjuteur du
curé de Lodelinsart, qui a ajouté la particule "de" au nom Falleur, à huit
repri-ses différentes, dans les registres paroissiaux de Lodelinsart (folio 39).
1766-1766
2617 8 février 1766 Concernant le renouvellement du magistrat de Wervick (folio