Conseil Privé. Registres

230 Conseil Privé. Registres
Registre 432.
Janvier à mars 1755.
REGISTRE 432.
JANVIER À MARS 1755.
1167 7 janvier 1755 Sur une requête des chefs officiers des quartiers de Rhyen,
Arckel, Hoogstraeten, Santhoven et Gheel, suppliant le gouverneur général
de déclarer, en conséquence du décret du 19 octobre 1750, que la ville de
Lierre doit être réputée pour vi.
1755-1755
1168 7 janvier 1755 Sur une requête d'Arnould Sanctorum, bourgeois de
Luxembourg, demandant de pouvoir envoyer aux Indes, à cause de sa
conduite déré-glée, son fils Pierre Joseph (folio 4).
1755-1755
1169 9 janvier 1755 Sur une requête de Jacques Ignace du Chatelet, de Bruges,
sollicitant remise de la peine qu'il peut avoir encourue pour bris de carreaux
de vitre de la maison de Mathieu de Visch, peintre de la susdite ville (folio 6).
1755-1755
1170 11 janvier 1755 Touchant l'émanation d'une ordonnance au sujet de la chasse
dans le Hainaut (folio 8).
1755-1755
1171 13 janvier 1755 Sur une requête de Pierre Gilon, de Lustin, demandant des
lettres de rémission en faveur de son fils (folio 11).
1755-1755
1172 13 janvier 1755 Sur une requête des députés ordinaires des Etats du duché
de Luxem-bourg et du comté de Chiny, en ce qui concerne le conflit qui s'est
élevé entre eux et le Conseil de la province au sujet de la réparation des
chemins des susdits pays (fol.
1755-1755
1173 14 janvier 1755 Sur la question de savoir si le baron de Boland, en sa qualité
de cham-bellan de l'Impératrice, est tenu de donner témoignage de vérité
devant un conseil de justice (folio 19).
1755-1755
1174 15 janvier 1755 Sur une requête de Jean Waustertyn, licencié en médecine,
demeurant à Waesmun-ster, demandant que la peine que son fils a
encourue pour ses excès soit commuée en un exil aux Indes françaises (folio
21).
1755-1755