Conseil Privé. Registres

430 Conseil Privé. Registres
3114 23 novembre 1771 Sur la représentation des Conseils de Luxembourg et de
Gueldre qui demandent à être dispensés de publier l'ordonnance portant
défense d'acheter ou de vendre des grains ailleurs que dans les marchés
publics (folio 195).
1771-1771
3115 23 novembre 1771 Concernant le religieux Jean Jacques Martin Colson,
évadé du prieuré de Bois-Seigneur-Isaac, et détenu chez les frères Cellites à
Bruxelles (folio 199).
1771-1771
3116 25 novembre 1771 Sur une représentation de l'évêque de Bruges suppliant S.
A. R. de permettre aux religieuses de l'abbaye de Sainte Godelive à Bruges
(ordre de Saint-Benoît) de choisir une prieure ad vitam au lieu d'une abbesse
(folio 206).
1771-1771
3117 27 novembre 1771 Concernant un mémoire des négociants et des
commissionaires établis à Ostende au sujet de l'arrivée irrégulière des
courriers postaux en cette ville (folio 214).
1771-1771
3118 7 décembre 1771 Concernant le renouvellement du Magistrat d'Ath (folio 224
).
1771-1771
3119 7 décembre 1771 Concernant certaines plaintes adressées au gouvernement
par les habi-tants des seigneuries et terres du Hainaut autrichien
appartenant à l'abbaye d'Hasnon, au sujet du receveur Lernout, ci-devant
bailli de toutes ces terres et seigneuries.
1771-1771
3120 11 décembre 1771 Concernant un mémoire du vicaire général de l'ordre de
Cîteaux aux Pays-Bas, l'abbé de Villers, au sujet de la confirmation des
nominations d'abbés et d'abbesses choisis par S. M. (folio 243).
1771-1771
3121 16 décembre 1771 Concernant une représentation des députés des États de
Brabant au sujet des impositions occasionnées par les maladies
contagieuses du gros bétail dans cette province (folio 247).
1771-1771
3122 18 décembre 1771 Sur une requête des nommés Baes et Van Meldert
suppliant S. A. R. de consentir à l'élargissement de leur beau-frère, André