Conseil Privé. Registres

246 Conseil Privé. Registres
Registre 434.
Juillet à septembre 1755.
REGISTRE 434.
JUILLET À SEPTEMBRE 1755.
1312 5 juillet 1755 Touchant la construction des bâtiments à l'usage des anciens
prêtres et de la bibliothèque du chapitre de Tournai (folio 1).
1755-1755
1313 5 juillet 1755 Concernant une requête de Philippe François du Chatel,
échevin de la salle et de la châtellenie d'Ypres, désireux de pouvoir
démissionner en faveur de son fils (folio 3).
1755-1755
1314 7 juillet 1755 Touchant des contestations entre les députés des États de
Flandre et les tenant postes de cette province au sujet des franchises et
exemptions de ceux-là (folio 5).
1755-1755
1315 8 juillet 1755 Sur la représentation du Magistrat de Bruxelles au sujet de
l'octroi d'une loterie accordée à N. Schwalb par S. A. R. (folio 13).
1755-1755
1316 8 juillet 1755 Sur une représentation de Pierre Bossaert, trésorier de la ville
et parois-se de Menin, en même temps que directeur des postes et changeur
juré de la même ville, pour l'obtention de certaines exemptions et franchises
(folio 15).
1755-1755
1317 9 juillet 1755 Sur la requête présentée par Simon Antoine Le Roy, greffier de
police de la ville de Mons, tendant à l'obtention de lettres de compatibilité à
l'effet de pouvoir être éligible à une place de conseiller au Conseil de Hainaut
(folio 19).
1755-1755
1318 9 juillet 1755 Sur une requête de Charles Winant, de Tongrinnes, tendant à
obtenir rémission des vols et autres méfaits dont il est accusé (folio 22).
1755-1755
1319 9 juillet 1755 Concernant le projet d'un placard à émaner pour enrayer la
maladie des bêtes à cornes qui s'est manifestée dans le métier d'Assenede
et dans la châtellenie du Vieux-Bourg (folio 25).
1755-1755
1320 9 juillet 1755 Sur une requête d'Antoine Joseph Pirken, prêtre, natif de Thuin,
béné-ficiaire de l'église collégiale de Walcourt, demandant à S. A. R. d'agréer