Conseil Privé. Registres

24 Conseil Privé. Registres
57 21 décembre 1749 Représentation du Conseil Privé au gouverneur général
des Pays-Bas au sujet des poursuites à intenter par les fiscaux du Grand
Conseil de Malines au président du grand Séminaire de cette ville et ses
complices qui ont contribué à l'évasio.
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
58 22 décembre 1749 Sur les requêtes des aspirants à la place de sousécoutète
d'Anvers, vacante par la mort de Gaspar del Campo (folio 184).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
59 22 décembre 1749 Sur le "besoigné" du procureur général de la province de
Namur, Stassart, touchant la question de savoir si la nomination de
l'abbesse d'Argenton par le roi de France a été faite régulièrement ou non
(folio 187).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
60 23 décembre 1749 Touchant le mérite des candidats qui sollicitent la place
d'échevin de Nieuport vacante par la démission de Jean Albert Comyn (folio
189).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794
61 23 décembre 1749 Touchant la consistance de la recette des exploits du
Conseil Privé, ses ressources et ses charges (folio 190).
1749-1749
Conseil privé, 1504-1794