Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 267
châtellenie d'Ypres au sujet des impôts à lever sur le vin et la bière dans
toute l'étendue de la dite châtellenie (folio 162).
1756-1756
1491 10 mars 1756 Sur la requête de Jean Michelaer, anversois, détenu pour avoir
commis un viol, suppliant S. A. R. de lui accorder des lettres d'abolition (folio
166).
1756-1756
1492 10 mars 1756 Concernant le différend entre le ci-devant entrepreneur de
vivres et de fourage Bauwens et ceux de la communauté de Wechter (folio
169).
1756-1756
1493 10 mars 1756 Sur une requête du baron Van Velde, receveur des États de
Brabant, demandant que son fils aîné, séquestré au couvent de l'hôpital de
Vilvorde à la suite d'un certain dérangement d'esprit, soit remis en liberté
(folio 171).
1756-1756
1494 15 mars 1756 Sur une représentation du prieur et des religieux du Tiers
Ordre de Saint-François dits Beggards, à Bruxelles, suppliant S. A. R. de
renou-veler l'octroi d'une loterie pour subvenir aux frais nécessités par la
recon-struction de leur couvent.
1756-1756
1495 15 mars 1756 Au sujet d'une blessure faite à un des gardes de la Plaine par
deux personnes que l'on supposait être des bourgeois de Bruxelles (folio 176
).
1756-1756
1496 15 mars 1756 Concernant la formation de la Haute Cour du comté d'Agimont
en vertu du nouveau règlement dudit comté (folio 178).
1756-1756
1497 16 mars 1756 Concernant les dissensions qui règnent entre les Carmes
chaussés de la province Gallo-Belgique, au sujet du choix d'un nouveau
provincial (folio 181).
1756-1756
1498 16 mars 1756 Sur une représentation du Magistrat de la ville de Louvain se
plaignant des voies de fait exercées par l'écoutète de Malines envers les
fermiers de la pêche du canal (folio 187).
1756-1756