Conseil Privé. Registres

148 Conseil Privé. Registres
Registre 422.
Mars à juin 1752.
REGISTRE 422.
MARS À JUIN 1752.
591 27 avril 1752 Sur la question de savoir s'il y a, pour la restitution des
criminels, une convention entre la France et les Pays-Bas (folio 148).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
592 28 avril 1752 Nouvelle consulte au sujet du duel entre les deux échevins de la
ville et verge de Menin dont il est question plus haut (folio 151).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
593 4 mai 1752 Sur une requête de Christian Conrard Van Hamond, prêtre,
licencié en théologie et professeur à l'Université de Louvain, demandant des
lettres d'habilité pour pouvoir posséder toutes prébendes dans les églises
cathédrales des Pays-Bas, par élect.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
594 6 mai 1752 Touchant l'opportunité d'accorder à N. Borlet, seigneur de
Bilstain et de Villers, une dispense analogue à celle qu'a obtenue N. de
Lautreman-ge, seigneur de Goe, en ce qui concerne le décret du 13 avril
1750 portant défense de chasser dans les.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
595 6 mai 1752 Sur une représentation du bailli et des hommes de fief de la
châtellenie du Vieux Bourg à Gand, à l'effet de faire agréer la convention
qu'ils ont faite avec un entrepreneur pour l'établissement d'un haras dans la
susdite châtellenie (folio 160.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
596 12 mai 1752 Sur une requête de Jean Jacques Dornaert demandant abolition
du ban auquel il a été condamné pour un terme de dix ans. Le Conseil estime
que cette faveur doit lui être accordée, eu égard à sa grande habileté dans
l'art de tisser les linges dam.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
597 12 mai 1752 Touchant les arrangements à prendre pour une meilleure
administration des moyens de la ville de Bruxelles (folio 167).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794