Conseil Privé. Registres

216 Conseil Privé. Registres
face à ses charges indispensables et éteindre 18000 florins d'anciennes
dettes assignées sur cette entremise.
1754-1754
1009 7 mars 1754 Sur une requête de l'abbé d'Eename demandant d'accorder aux
prélats et députés des abbayes de l'ordre de Saint-Benoît la permission de
s'assem-bler dans le monastère du susdit abbé à l'effet d'y tenir un synode
ou chapitre général (folio 54).
1754-1754
1010 11 mars 1754 Sur un décret du prince Charles de Lorraine qui avait ordonné
au Conseil Privé de l'informer des raisons et motifs pour lesquels, à son
insu, il s'était prononcé sur la suffisance des preuves de noblesse produites
par Justine Robertine de Lim.
1754-1754
1011 13 mars 1754 Sur une requête de Ferdinandine Charlotte de Croix d'Heuchin,
chanoi-nesse du chapitre de Sainte-Waudru à Mons, se plaignant des
difficultés et du refus que faisaient les chanoinesses aînées de la recevoir au
nombre des demoiselles ayant ache.
1754-1754
1012 14 mars 1754 Sur une requête d'Antoine Duquesne, capitaine et adjudant de
la ville et port de Nieuport, touchant la perception du fermage de la garenne
dite ci-devant du Gouverneur (folio 70).
1754-1754
1013 20 mars 1754 Sur une requête de Fr. Bastaing, mayeur de Chastres, province
de Namur, demandant la remise de l'amende à laquelle il a été condamné, à
la poursuite du gouverneur de Charleroi, pour avoir employé et retenu des
soldats étrangers (folio 70).
1754-1754
1014 21 mars 1754 Sur une requête de François Storme, censier de la paroisse de
Varse-naere, sollicitant des lettres d'abolition (folio 80).
1754-1754
1015 21 mars 1754 Sur une requête du comte de Coloma demandant surséance
aux pour-suites faites à Namur pour le recouvrement des dixièmes deniers
échus à charge du majorat de Roose jusqu'a ce que le Conseil de Brabant aie
décidé définitivement, par une sentenc.
1754-1754
1016 22 mars 1754 Sur une requête du duc de Corswarem-Looz au sujet de
l'action que le conseiller procureur général de Luxembourg a intentée à sa