Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 159
667 30 septembre 1752 Touchant le projet de placard qui tend à empêcher
l'acquisition des biens immeubles par les gens de main morte et contenant
quelques autres points relatifs à la matière (folio 225).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
668 30 septembre 1752 Sur une requête de Ferdinand Florens, officier de la
chasse, suppliant le gouverneur général de lui remettre la peine qu'il peut
avoir encourue pour la blessure qu'il a inflligée au nommé Boremans,
brasseur à Bruxelles (folio 234).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
669 30 septembre 1752 Sur une requête d'Adrien Wouters, sergent de la
juridiction de Cortryck près de Louvain, sollicitant des lettres de grâce pour
l'homicide qu'il a commis sur la personne du nommé van Zoel (folio 237).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794