Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 61
direction des monnaies a présentée au Ministre plénipotentiaire. Le Conseil
lui représente qu'elle n'est pas composée des éléments nécessaires pour lui
donner en connaissance de ca.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
210 14 août 1750 Sur une requête en grâce d'André Botterman, coupable
d'homicide (folio 33).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
211 18 août 1750 Touchant les circonstances dans lesquelles s'est faite la
collation d'une prébende de la fondation de Péregrine Vogels dans la
cathédrale de Ruremonde ainsi que sur les qualités requises pour pouvoir y
aspirer (folio 36).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
212 19 août 1750 Sur une requête de Procureur Général du Grand Conseil de
Malines tendante à faire rembourser le directeur général des Postes des
Pays-Bas des frais occasionnés par les poursuites intentées au postillon
Albert Solé et à déclarer qu'à l'avenir.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
213 21 août 1750 Sur une requête des députés ordinaires des Etats de
Luxembourg tou-chant la fixation du taux légal dans cette province (folio 41).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
214 21 août 1750 Sur une représentation de la Chambre des Comptes par
laquelle elle propose d'employer l'official de la secrétairerie du Conseil Privé
à former un inventaire des papiers de la chambre fiscale du Grand Conseil
(folio 49).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
215 21 août 1750 Sur une requête de Paul de Genelis, étudiant en droit de
l'Université de Louvain, sollicitant dispense du temps d'habitation requis
pour passer sa licence (folio 51).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
216 25 août 1750 Sur une représentation des doyens et suppôts des navigations
de Bruxel-les, Anvers et Malines, demandant que les Etats de Brabant soient
tenus de payer le salaire dû aux bateliers dont le gouvernement français a