Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 407
1768-1768
2875 7 décembre 1768 Concernant le règlement destiné à terminer les difficultés
qui subsistent depuis quelques années entre le Magistrat d'Anvers et les
religieuses hospitalières de la même ville (folio 300).
1768-1768
2876 9 décembre 1768 Sur une requête de Pierre Poncelet et Pierre Ramet,
foulonniers de Givonne, suppliant S. A. R. de commuer en détention
perpétuelle la peine de mort à laquelle J.- B. Pierrard, charpentier, leur
parent et allié, demeurant aussi à Givonne, s.
1768-1768
2877 9 décembre 1768 Concernant les règlements de la compagnie du prévôt de
l'hôtel et de celle du drossard de Brabant (folio 305).
1768-1768
2878 10 décembre 1768 Sur une requête de ceux du métier des poissonniers de la
ville d'Anvers demandant qu'il plaise à S. A. R. de déclarer que les enfants
âgés de 14 ans pourront acquérir des étals à poissons en ladite ville (folio
309).
1768-1768
2879 14 décembre 1768 Concernant les salaires des conseillers fiscaux chargés
de la censure des livres par les édits (folio 312).
1768-1768
2880 14 décembre 1768 Concernant la défense à faire à ceux du corps de bateliers
de la ville et du port d'Ostende de substituer de grands bateaux aux bateaux
ordinai-res (folio 317).
1768-1768
2881 17 décembre 1768 Concernant les peines à infliger aux imprimeurs et
libraires qui ont introduit et débité à Malines des exemplaires d'un livre
intitulé "La vie de Van Espen" (folio 325).
1768-1768
2882 21 décembre 1768 Concernant une contestation entre les prévôt, doyens et
marguilliers de l'église paroissiale de N.- D. à Malines et les religieuses
hospitalières de cette ville, au sujet de la construction d'un mur (folio 328).
1768-1768