Conseil Privé. Registres

242 Conseil Privé. Registres
Gand au sujet de la fabrication des draps de laine à Gand (folio 156).
1755-1755
1285 7 juin 1755 Sur une requête de la douairière de Romrée, comtesse de
Jodoigne, pour qu'il soit déclaré qu'elle n'est pas assujettie aux droits
d'issue de la ville d'Anvers pour les biens qui lui sont échus par la mort du
baron de Sevenberghen (folio 164).
1755-1755
1286 7 juin 1755 Sur une requête des députés des deux villes et pays d'Alost
demandant qu'une nouvelle clause insérée dans un octroi qui leur a été
accordé le 7 du mois précédent, soit considérée comme non avenue comme
contrai-re à l'institution de leur collèg.
1755-1755
1287 7 juin 1755 Sur une requête de Ferdinand Théodore Moucheron, Henri Dubois
et N. Liebaert au sujet du rang et de la préséance des membres qui
composent le Magistrat de la ville et châtellenie de Furnes (folio 168).
1755-1755
1288 10 juin 1755 Sur une requête de Guillaume de Baltin, lieutenant grand
veneur de Brabant, au sujet de différents règlements et placards émanés
pour la chasse, qu'il prétend avoir été transgressés par un arrêt rendu par le
Conseil de Brabant (folio 171).
1755-1755
1289 12 juin 1755 Sur une représentation du corps des métiers des chirurgiens et
barbiers de la ville de Bruxelles contre les chirurgiens et barbiers du
Borgendael qui s'émancipaient au point d'exercer leur métier en ville au
grand préjudice des suppliants et.
1755-1755
1290 12 juin 1755 Sur une requête du conseiller intime du prince Palatin
Lombaerts, représentant au gouverneur général que le comte de Schall
détient indûment des actes et papiers appartenant à la maison Electorale et
demandant qu'il lui soit permis de prendre.
1755-1755
1291 14 juin 1755 Sur un projet du chanoine Bors, directeur de l'hôpital général à
Rure-monde, à l'effet de procurer une meilleure instruction religieuse aux
pauvres, non seulement dépendant dudit hôpital, mais aussi à ceux qui sont
assistés par les tables du.
1755-1755
1292 14 juin 1755 Sur une représentation du marquis de Los Rios touchant la