Conseil Privé. Registres

52 Conseil Privé. Registres
1774-1774
3369 5 décembre 1774 Concernant l'action intentée par les conseillers fiscaux du
Conseil de Flandre à charge de Pierre Joseph Keppens, curé de Bavikove,
paroisse de la châtellenie de Courtrai (folio 407).
1774-1774
3370 14 décembre 1774 Concernant le conflit de juridiction entre le lieutenant
auditeur général de Hauregard et le Conseil de Brabant, au sujet de l'affaire
de Heems (Voir consulte du 27 octobre dernier) (folio 410).
1774-1774
3371 14 décembre 1774 Concernant la compétence des vicaires des paroisses du
Hainaut (folio 422).
1774-1774
3372 21 décembre 1774 Sur le différend entre le Magistrat d'Ostende et le
régiment de Vierset au sujet de la ferme des boues (folio 427).
1774-1774
3373 22 décembre 1774 Concernant le choix d'un chanoine en la cathédrale de
Tournai (folio 431).
1774-1774
3374 24 décembre 1774 Concernant les plaintes des villes Hanséatiques au sujet
de l'occupation de leur maison à Anvers par des gens de guerre et parce que
les direc-teurs et habitants de cette maison ne jouissent pas de l'exemption
des accises et droits ordina.
1774-1774