Conseil Privé. Registres

492 Conseil Privé. Registres
3646 23 octobre 1779 Concernant la cotisation des dîmes dans la province de
Malines (folio 296).
1779-1779
3647 30 octobre 1779 Sur la composition du collège de l'étroite faculté de Droit en
l'Univer-sité de Louvain (folio 304).
1779-1779
3648 13 novembre 1779 Concernant le choix d'un chanoine en la cathédrale de
Namur (folio 309).
1779-1779
3649 18 novembre 1779 Concernant la prérogative du grand bailli du pays de Waes
d'affermer les places de lieutenants baillis (folio 311).
1779-1779
3650 27 novembre 1779 Sur une requête de Ferdinand Marie, prince de Lobkowitz,
évêque de Gand, suppliant S. A. R. de lui permettre de lever, sur les biens de
l'évêché, la somme de 180.000 florins afin d'effectuer les réparations que
réclament les bâtiments de.
1779-1779
3651 4 décembre 1779 Concernant une rétribution subsidiaire demandée par les
sous-régents des quatre collèges de philosophie à Louvain (folio 328).
1779-1779
3652 15 décembre 1779 Concernant la place d'écolâtre à Bruxelles (folio 339).
1779-1779
3653 16 décembre 1779 Concernant l'administration de l'hôpital d'Enghien (folio
351).
1779-1779
3654 18 décembre 1779 Sur la proposition adressée à S. A. R. par le Conseil de
Flandre de donner suite à l'action intentée devant ce tribunal par le nommé
Josse Billet, de Lille, à charge des officiers principaux des droits de S. M. à
Courtrai, Taffin et Le Ma.
1779-1779