Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 115
Rumbeke demandant qu'il soit interdit à l'administration de la châtellenie
d'Ypres de les poursuivre pour la reddition de leurs comptes, jusqu'à ce que
le Conseil de Flandre ait st.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
451 23 août 1751 Sur une représentation du baron de Birens, grand doyen d'Aixla-Chapelle,
au sujet des réclamations qu'il se croit en droit de faire valoir
contre la ville de Ruremonde, à laquelle il avait cédé sa maison à l'effet d'y
établir un hôpital pour.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
452 25 août 1751 Sur une représentation du chapitre de Sainte-Waudru à Mons
reven-diquant l'exemption des tailles, 20e, subsides, contributions et de
toutes autres impositions (folio 215).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
453 31 août 1751 Sur une requête du Magistrat de Mons contre la prétention des
gens de la loi de Jemappes qui voulaient contraindre les fermiers des terres
au paiement de la totalité des taxes extraordinaires imposées par les Etats
de la province de Hainaut (.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
454 2 septembre 1751 Sur une requête présentée par Auguste Beeckman, maître
des orphelins de Ter-monde, demandant qu'il lui soit alloué une somme de
cent pistoles pour les pertes qu'il a subies pendant l'occupation française
(folio 239).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
455 4 septembre 1751 Touchant la soumission de vingt mille florins que les
seigneurs et communautés du Tournaisis et du Hainaut ont adressée sous
les condi-tions y détaillées au Ministre plénipotentiaire (folio 242).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
456 6 septembre 1751 Touchant l'établissement à Bruges d'une fabrique de
toiles et de voiles à l'usage des vaisseaux de mer (folio 248).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
457 6 septembre 1751 A propos d'un homicide commis à Ruremonde par un
commis du bureau des droits d'entrée et de sortie (folio 252).