Conseil Privé. Registres

234 Conseil Privé. Registres
1201 14 février 1755 Sur une requête du prêtre Jean le Bedel demandant de
pouvoir obtenir un petit bénéfice à l'église collégiale Notre-Dame de Namur,
nonobstant qu'il soit né en France (folio 114).
1755-1755
1202 15 février 1755 Sur une requête des bourgmestre et échevins de Courtrai
demandant la création d'une maison de correction et de travail afin de
réprimer la mendicité (folio 116).
1755-1755
1203 17 février 1755 A propos des candidats à la cure du château de Namur (folio
119).
1755-1755
1204 17 février 1755 Sur une requête d'Anne Marie Van Viven, bourgeoise de
Bruxelles, à propos du départ en Angleterre de son fils issu de son premier
mariage avec un gentilhomme anglais, Richard Milné (folio 121).
1755-1755
1205 17 février 1755 A propos de la requête de Charles Marchand, valet de
chambre du comte de Callenberg, visant à satisfaire ses créanciers (folio 123
).
1755-1755
1206 18 février 1755 Sur une requête de la confrérie de Saint-Sébastien à
Luxembourg suppliant le gouverneur général d'accorder l'exemption des
aides et subsides pour une année à celui de ses confrères qui aura su
remporter le premier prix (folio 131).
1755-1755
1207 18 février 1755 Sur une représentation de l'évêque de Bruges au sujet de la
dépêche par laquelle gouverneur général l'a requis d'accorder dans son
diocèse la permission de manger gras pendant le carême (folio 133).
1755-1755
1208 19 février 1755 Touchant le mérite des aspirants à la cure de Bourseigne la
Vieille, dans le comté d'Agimont, diocèse de Namur, vacante par la mort du
prêtre Fontaine et dont la collation appartient à l'Impératrice (folio 136).
1755-1755
1209 25 février 1755 Sur une requête des régents d'Heyst et de Gestel se plaignant
des excès et dommages qui se commettent dans les champs et les bois de
ces localités (folio 138).
1755-1755