Conseil Privé. Registres

378 Conseil Privé. Registres
d'après le testament de Marie de Smet qui légua dans ce but tous ses biens à
cette Université (folio 81).
1765-1765
2582 31 juillet 1765 Concernant l'interprétation d'un octroi au sujet de la gabelle
du vin dans la ville, les faubourgs et la banlieue de Louvain (folio 84).
1765-1765
2583 1 août 1765 Concernant les poursuites judiciaires au sujet de l'émeute de
Néau (folio 87).
1765-1765
2584 3 août 1765 Concernant la défense faite par le Conseil de Brabant au
lieutenant amman de Bruxelles d'exercer des poursuites contre le nommé
Cordier de Bonneval (folio 89).
1765-1765
2585 5 août 1765 Concernant le renouvellement du Magistrat de Loo (folio 94).
1765-1765
2586 5 août 1765 Concernant le procès intenté par le bailli de Péruwelz à Joseph
Fontaine, ci-devant garde des droits d'entrée et de sortie de S. M. (folio 95).
1765-1765
2587 12 août 1765 Concernant la curatelle des enfants mineurs de Charles
François de Pouillon (folio 97).
1765-1765
2588 7 septembre 1765 Concernant les deux premières places d'échevins de la
ville de Namur revendiquées par des nobles (folio 100).
1765-1765
2589 9 septembre 1765 Concernant le différend entre N. de Angelis, bourgeois de
Bruxelles, et N. Lamquet, habitant de Namur, au sujet de l'octroi exclusif que
ce dernier a obtenu du gouvernement pour le transport en Hollande des
terres, dites derles, servant à.
1765-1765
2590 14 septembre 1765 Concernant le plan des réformes à établir en l'abbaye de
Sainte-Gertru-de à Louvain (folio 111).
1765-1765
2591 16 septembre 1765 Concernant la place de directeur de la maison des
imbéciles à Bruxelles, confiée à P. Staes le 18 février dernier (Voir la
consulte du 22 mai 1765) (folio 115).