Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 279
pouvoir monter et descendre la rivière (folio 118).
1756-1756
1607 27 août 1756 Sur la requête de Jean François van Villingen, fiscal de S. A. R.
palatine à Ravestein, demandant de lui permettre de faire collecter aux
Pays-Bas une loterie pour trouver les fonds nécessaires à l'érection d'une
école latine à Ravestein (fol.
1756-1756
1608 30 août 1756 Concernant le choix d'un échevin de Blankenberge en
remplacement de Sébastien Van der Beken, décédé (folio 131).
1756-1756
1609 30 août 1756 Touchant la demande de l'agent de la marine et du commerce
de France à Ostende, Sauvage, qui désire être exempté des impositions sur
la bière et le vin (folio 132).
1756-1756
1610 2 septembre 1756 Sur une représentation de l'Amman de Bruxelles tendant
à ce qu'il soit interdit au conseiller procureur de Brabant de poursuivre le
paiement de l'état que le suppliant joint à sa requête et qu'il lui soit à cet
égard imposé silence perpét.
1756-1756
1611 2 septembre 1756 Touchant l'emprisonnement à Bois-le-Duc du père et du
fils Ingelbra-mel, le premier lieutenant dans le corps des invalides et le
second cadet dans le régiment de S. A. R., accusés tous deux d'avoir mis en
circu-lation des pièces falsifiée.
1756-1756
1612 3 septembre 1756 Concernant les dégradations infligées aux plantations sur
les chemins royaux et autres endroits publics dans la province de Namur
(folio 139).
1756-1756
1613 3 septembre 1756 Sur une requête de Jacques François Antoine Bureau de la
Wastine de-mandant la permis-sion de faire enfermer son fils, Alphonse
Joseph, enseigne au régiment de Ligne (dragons), à cause de sa mauvaise
con-duite (folio 142).
1756-1756
1614 4 septembre 1756 Touchant le différend qui existe entre quelques membres
de l'État noble de Luxembourg et le siége des nobles de la même province
(folio 144).
1756-1756