Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 199
1775-1775
3405 24 mai 1775 Concernant le choix d'un nouveau chanoine de l'église collégiale
de Saint-Pierre à Louvain (folio 169).
1775-1775
3406 1 juin 1775 Concernant les honoraires dus par le ci-devant Siége royal du
bailliage de Tournai à l'avocat Vander Becke et au procureur Schelstraete et
réclamés par ceux-ci au Conseil de Tournai (folio 171).
1775-1775
3407 1 juin 1775 Concernant le choix d'un chanoine en l'église cathédrale de
Tournai (folio 178).
1775-1775
3408 1 juin 1775 Concernant la conciergerie et la direction de la Maison des
imbéciles à Bruxelles (folio 181).
1775-1775
3409 17 juin 1775 Concernant le choix d'un juge au tribunal du Consistoire de la
Trompe (folio 193).
1775-1775
3410 24 juin 1775 Concernant des travaux à effectuer au polder de Lippens,
appartenant à l'abbaye de Baudeloo (folio 195).
1775-1775
3411 6 juillet 1775 Concernant les réparations à faire aux digues du Roggemans
polder au village de Moerzeke, pays de Termonde (folio 201).
1775-1775
3412 12 juillet 1775 Concernant les lettres d'enquête valétudinaire avec le
commitimus au Conseil de Luxembourg, accordées par le Grand Conseil de
Malines à la comtesse de Marchant d'Ansembourg, demeurant dans la
province de Luxembourg (folio 207).
1775-1775