Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 129
548 7 février 1752 Sur une requête de Pierre Joseph Hoot sollicitant, avec la
permission d'établir une académie publique à Gand, la qualité de directeur
de cet établissement, un logement convenable ainsi que les franchises,
exemp-tions, droits et privilèges d.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
549 11 février 1752 Touchant l'autorisation accordée aux Etats de Tournai-
Tournaisis de faire à l'intendant de la Flandre française, de Séchelles, trois
différentes propositions pour l'extinction des arrérages des rentes que la
ville de Saint-Amand et ses dép.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
550 12 février 1752 Remettant à l'approbation du gouverneur général un projet
d'ordonnance relatif à des matières ecclésiastiques (folio 208).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
551 18 février 1752 Sur une requête du marquis de Courcelles tendant à pouvoir
intervenir, quoique président du Conseil de Hainaut, tant à l'audition des
comptes qu'aux assemblées ordinaires des députés des Etats de la province,
d'après un usage immémorial en.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
552 21 février 1752 Sur une représentation du Conseil de Luxembourg au sujet
du refus que fait le colonel du régiment de Platz de vider la maison y
mentionnée et d'occuper le quartier qui lui est assigné (folio 228).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
553 23 février 1752 Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut en
ce qui concerne la remise à ferme pour le terme de six ans du carrosse de
Mons à Bruxelles, par acte du 22 janvier 1750 (folio 229).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
554 23 février 1752 Sur une représentation de Philippe Charles Rodriguez
d'Evora y Vega, bailli de la chambre légale ou féodale de Flandre, touchant
les franchises dont ses prédécesseurs ont joui et que lui dénient tant ceux de
la provin-ce que ceux de la vil.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794