Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 231
1175 16 janvier 1755 Sur une requête des députés des deux premiers membres
des États du pays et comté de Namur demandant que le placard du 15
septembre 1753 ne puisse être invoqué contre eux à cause d'une acquisition
de neuf bonniers de terre pour une meilleur.
1755-1755
1176 16 janvier 1755 Touchant les plaintes de quelques soldats du détache-ment
envoyé à Sourbroudt pour veiller à la conservation des droits d'entrée et de
sortie, au sujet des termes injurieux dont se sont servis à leur adresse le
bourgmestre d'Amay et son ge.
1755-1755
1177 20 janvier 1755 Touchant une lettre de procureur général de Namur
demandant une explication des ordres portés par une dépêche du 16
novembre 1754, au sujet de l'action à intenter, tant à charge du seigneur de
Spontin que contre les hommes de fief de la co.
1755-1755
1178 20 janvier 1755 Touchant une lettre du colonel du régiment de Coloredo,
infanterie, tendant à ce que les impôts auxquels le cidre est assujetti dans le
Hai-naut n'aient pas lieu à l'égard des militaires (folio 31).
1755-1755
1179 20 janvier 1755 Touchant l'incompatibilité qui existe entre les fonctions de
président et celle de proviseur dans l'administration des collèges de
l'Université de Louvain (folio 35).
1755-1755
1180 20 janvier 1755 Touchant les abus qui existent dans certains collèges de
l'Université de Louvain qui n'hébergent aucuns étudiants (folio 37).
1755-1755
1181 21 janvier 1755 Représentation du Conseil Privé au sujet du règlement du 8
mai 1754 touchant le commerce de la chaux à Tournai (folio 41).
1755-1755
1182 22 janvier 1755 Sur une requête du baron de Dobbelstein touchant un procès
qu'il avait contre la comtesse de Bergh au sujet d'une créance de 357 écus à
charge de la terre de Reuland dans le Luxembourg (folio 44).
1755-1755
1183 22 janvier 1755 Sur une requête de Pierre Joseph Courtin, admis en 1753 à la
bourgeoi-sie de Louvain de même qu'à la maîtrise du métier des orfèvres,
tendant à obtenir les aiguilles d'or pour marquer les poinçons, selon le
prescrit du placard du 19 septem.