Conseil Privé. Registres

490 Conseil Privé. Registres
3626 1 mars 1779 Sur la demande du Magistrat de Braine-le-Comte qui voudrait
être autorisé à poursuivre six procès, soit comme demandeur, soit comme
défendeur, surtout contre le duc d'Arenberg (folio 150).
1779-1779
3627 10 mai 1779 Concernant un mémoire de l'évêque de Bruges au sujet des
grandes prébendes du chapitre de Saint-Donat (folio 156).
1779-1779
3628 15 mai 1779 Concernant la mésintelligence qui règne depuis quelque temps
entre les régents et les professeurs des collèges de philosophie à Louvain et
dont le foyer principal serait actuellement le collège du Faucon (folio 159).
1779-1779
3629 19 mai 1779 Concernant l'administration de la justice par le Conseil de
Luxembourg et les plaintes de ce tribunal à l'égard du Grand Conseil de
Malines (folio 164).
1779-1779
3630 4 juin 1779 Concernant l'exemption des droits d'entrée et de sortie réclamée
par ceux de Trazegnies et de Chapelle-lez-Herlaimont (folio 174).
1779-1779
3631 17 juin 1779 Concernant la gestion par les gens de loi de Chassepierre,
depuis l'année 1765, de la fondation établie par un nommé Blondeau décédé
à Vienne (folio 180).
1779-1779
3632 26 juin 1779 Concernant les patrouilles en Brabant (folio 188).
1779-1779
3633 30 juin 1779 Sur le projet de règlement élaboré par les États de Hainaut au
sujet de la police des chaussées appartenant à cette province (folio 194).
1779-1779
3634 15 juillet 1779 Concernant un procès entre ceux du village de Beez et ceux de
la com-munauté de Bouge (province de Namur) au sujet du droit de propriété
sur la commune de Grand Forest (située dans la juridiction de Beez) que
revendiquent ceux de Bouge (fo.
1779-1779
3635 28 juillet 1779 Sur une contestation entre les chanoines de l'église
cathédrale de Bruges et leur évêque, au sujet du droit que prétend avoir
celui-ci de conférer les ordres sacrés dans le choeur de l'église, sans le
consentement des chanoines (folio 204).