Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 79
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
330 8 février 1751 Sur une représentation de l'Amman de Bruxelles pour qu'il
soit déclaré que le commandement et la direction du guet de nuit lui
appartiennent au même titre qu'à ses prédécesseurs et qu'en conséquence il
jouira de la restitution de 300 florin.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
331 8 février 1751 Sur une requête d'Elisabeth Govaerts demandant des lettres
d'abolition en faveur de son mari Thierri de Coninck et de deux de ses
enfants accusés d'homicide sur la personne d'un soldat hollandais (folio 144
).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
332 8 février 1751 Sur une requête de Philippe de Snyder, capitaine de la
paroisse de Wieskercke, sollicitant en faveur de son neveu, accusé de vol,
des lettres d'abolition (folio 147).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
333 8 février 1751 Sur une requête des justicier et échevins de Luxembourg
suppliant l'Impératrice de déclarer qu'au député de leur corps, comme au
premier du tiers Etat, il appartient de proposer les affaires à mettre en délibération
et de réunir les voix d.
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
334 8 février 1751 Sur une requête du Magistrat de Malines à propos de la
recette des rapports des conseillers du Grand Conseil de Malines (folio 152).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
335 8 février 1751 Sur une requête de Ferdinand Joseph Henri baron de Rahier,
suppliant le gouverneur général de déclarer que les saisies et établissement
du séquestre sur les biens de feu son frère Jules Ferdinand sont venus à
cesser par sa mort (folio 154).
1751-1751
Conseil privé, 1504-1794
336 9 février 1751 Touchant le question de savoir si le receveur général du Pays
d'Alost est en droit de refuser à l'inspecteur du papier timbré l'accès de son
bureau à l'effet de constater les contraventions au règlement sur le papier
timbré (folio 156).