Conseil Privé. Registres

436 Conseil Privé. Registres
3162 3 juin 1772 Concernant une sentence rendue par le Conseil de Brabant
contre l'officier lieutenant gouverneur du marquisat de Franchimont (pays de
Liège) à l'instance des nommés Hubert le Jeune et Michel Fillieu, habitants
d'Hodimont (province de Limbourg).
1772-1772
3163 4 juin 1772 Concernant le renouvellement du Magistrat de Bruxelles (folio
274).
1772-1772
3164 9 juin 1772 Concernant le refus du général de l'ordre de Cîteaux de
transmettre par délégation ses pouvoirs spirituels au vicaire général de cet
ordre aux Pays-Bas (folio 277).
1772-1772
3165 12 juin 1772 Concernant un projet de règlement propre à combiner les
intérêts des corps de métiers des charpentiers et des menuisiers à Gand
(folio 283).
1772-1772
3166 22 juin 1772 Concernant une représentation des trois membres des États de
Namur au sujet de la sortie des grains (folio 289).
1772-1772
3167 27 juin 1772 Concernant les poursuites criminelles à charge de Jean
Borremans, accusé d'avoir assassiné, dans le bois de Hal, un chasseur du
duc d'Arenberg (folio 291).
1772-1772
3168 30 juin 1772 Concernant les inspections auxquelles devait se soumettre la
baronne de Bergues de Trips, chanoinesse à Nivelles, parce qu'elle habite
l'une des dix-sept maisons claustrales, représentant l'ancien cloître (folio
300).
1772-1772
3169 30 juin 1772 Sur les moyens de prévenir les inondations de la Senne (folio
305).
1772-1772