Conseil Privé. Registres

290 Conseil Privé. Registres
la prison de cette ville (folio 69).
1757-1757
1705 22 janvier 1757 Concernant les lettres de sauf-conduit et sûreté de corps
accordées par S. A. R. aux enfants de Jean de Clèves (folio 71).
1757-1757
1706 24 janvier 1757 Sur une représentation du Magistrat d'Ath suppliant S. A. R.
de faire remettre à exécution deux ordonnances qui défendent de vendre et
d'acheter des grains et graines ailleurs que dans les marchés francs (folio 75
).
1757-1757
1707 27 janvier 1757 Sur une représentation des députés des États de Flandre au
sujet du procès intenté à leur charge devant le Conseil de Flandre par Pierre
Albert Fervaques, à Ypres, concluant au paiement des frais dommages etc.
occasionnés par l'arrestation.
1757-1757
1708 27 janvier 1757 Concernant un écrit satirique dirigé contre le maître des
postes à Ypres, Wolff, et que le nommé Bowens aurait remis à l'évêque de
cette ville (folio 85).
1757-1757
1709 27 janvier 1757 Sur une requête de Catherine Raedemaeckers, veuve de
François Core-mans, demeurant à Rhodes-Saint-Pierre, suppliant S. A. R.
d'accorder grâce et abolition à son fils Jean Georges Coremans, collecteur
des tailles dudit lieu (folio 88).
1757-1757
1710 27 janvier 1757 Sur la représentation faite par ceux du Conseil de Gueldre au
sujet de la place qu'ils doivent occuper dans le choeur de la cathédrale de
Ruremon-de durant les céremonies publiques (folio 91).
1757-1757
1711 28 janvier 1757 Sur une requête de Pierre van Sitter, batelier, natif de
Lovendeghem près de Gand, accusé d'avoir coopéré à la mort de Jean
Schulkens, sup-pliant S. A. R. de lui accorder grâce et rémission (folio 95).
1757-1757
1712 29 janvier 1757 Touchant le projet de lettres évocatoires afin de rappeler les
sujets et vassaux de S. M. qui sont au service du roi de Prusse (folio 97).
1757-1757
1713 29 janvier 1757 Sur une requête du grand bailli et des échevins de la ville de