Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 41
Registre 430.
Mars à juin 1754.
REGISTRE 430.
MARS À JUIN 1754.
1041 20 mai 1754 Touchant le besoigné et l'avis des commissaires nommés pour
recueillir les suffrages des religieuses de l'abbaye de N.- D. de Roosendael
près de Malines (folio 187).
1754-1754
1042 20 mai 1754 Touchant la grâce demandée par Pierre Van Dessel, ci-devant
mayeur du village de Nylen (folio 191).
1754-1754
1043 20 mai 1754 Sur une requête de R. Van Gyseghem, habitant de la paroisse
d'Erem-bodegem, sollicitant des lettres d'abolition (folio 193).
1754-1754
1044 20 mai 1754 Sur une requête des enfants de Gilles Meskens, bourgeois de
Bruxelles, demandant en sa faveur des lettres d'abolition (folio 195).
1754-1754
1045 21 mai 1754 Sur une requête des confrères de l'Académie de peinture et
d'architectu-re établie à Gand sollicitant en faveur de leur directeur une
pension de 20 livres et l'exemption des droits pour sa consommation ou telle
autre pension que le gouverneur.
1754-1754
1046 24 mai 1754 Sur une requête des petits manants de la province de Namur
demandant que le prix des coupes extraordinaires des bois de haute fûtaie
soit réparti entre eux par égales portions et sur le même pied qui s'observe
pour le partage des bois de raspe.
1754-1754
1047 28 mai 1754 Sur une représentation des députés des Etats de Brabant à
l'effet de s'opposer aux exemptions dont jouit le secrétaire du Conseil Privé
de Reul (folio 207).
1754-1754
1048 28 mai 1754 Touchant les difficultés qui se sont rencontrées au sujet des
paiements des 20e demandés par les députés de la province de Hainaut sur
les terres de Beaumont et de Chimay (folio 208).
1754-1754
1049 29 mai 1754 Sur une requête du marquis de Courcelles, président du Conseil
de Hainaut, promu au grade de conseiller d'Etat et demandant en cette